28 juin 2024
Chez TAPE LABS, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de l’application TAPE (l’« Application »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Qui est le responsable de traitement ?
Lors de votre utilisation de l’Application, le responsable de traitement est la société TAPE LABS, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Créteil sous le n° 925 003 303, dont le siège social est situé 8 rue Gaston Margerie – 94130 Nogent-sur-Marne (« Nous »).
Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
Des données d’identification (nom, prénom, pseudonyme, âge,, numéro de téléphone, photo de profil) ;
Des données de connexion (logs de connexion) ;
Des données d’utilisation (adresse IP, date et heure de connexion, système d’exploitation, statistiques d’utilisation) ;
Des données issues des échanges entre vous et les autres utilisateurs (messages audio, messages texte, images, transcriptions textes des messages audio, etc) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
Comment collectons-nous les données ?
Nous avons collecté vos données parce que vous nous les avez fournies directement (ex : en vous créant un compte sur notre Application).
Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Fournir nos services disponibles sur notre Application via votre compte
La base légale est l'exécution du contrat que vous avez souscrit avec nous. Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 6 mois ou 1 an. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Nous conformer à nos obligations légales en matière de signalement des contenus illicites sur l’Application
La base légale est la conformité avec nos obligations légales et réglementaires imposées dans le cadre de notre Application. Les données relatives à votre identité sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la validité des CGU, de la fermeture de votre compte ou de la clôture du signalement. Les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la connexion ou de l’utilisation des équipements terminaux.
Répondre à vos demandes d’information
La base légale est notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Gérer les demandes d’exercice de droits
La base légale est la conformité avec nos obligations légales et réglementaires. Si nous vous demandons un justificatif d’identité, nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, nous conservons cette information pendant 3 ans.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
Le personnel de notre société.
Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de stockage, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de transcription et de traduction, prestataire de modèles d’IA, prestataire de surveillance des erreurs et bugs.
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD. Dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD.
Soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD. Dans ce cas, ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
Soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Point de contact pour exercer vos droits » ci-après.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
**Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : Pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : Selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : En vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : bonjour@tape.audio
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 28/06/2024